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Article 8 - Paiement et délai de règlement : 8.2 - Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé. 8.3 - Toute facture non réglée à sa date d’échéance portera, après mise en demeure préalable, intérêts au taux de une fois et demie le taux de l’intérêt légal en vigueur au jour de la date de la facture.

Article 11 – Clause de réserve de propriété : 11.1 – Les marchandises que nous livrons sont vendues avec une clause subordonnant expressément le transfert de leur propriété au paiement intégral du prix en principal et accessoire.

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