Les 3 catégories d'EPI expliquées : comprendre le nouveau règlement européen
La réglementation européenne sur les Équipements de Protection Individuelle (EPI) a évolué avec le règlement (UE) 2016/425, remplaçant la directive 89/686. Ce texte impose une classification stricte des EPI en trois catégories, selon la gravité des risques couverts, et définit pour chacune des exigences de conformité, de certification et de contrôle. Comprendre ces trois catégories est essentiel pour toute entreprise soucieuse de la sécurité de ses salariés et de la conformité de ses achats d’EPI.
Qu’est-ce qu’un EPI selon le règlement européen ?
Un EPI est tout équipement ou dispositif destiné à être porté ou tenu par une personne pour la protéger contre un ou plusieurs risques susceptibles de menacer sa santé ou sa sécurité. Cela inclut aussi les composants interchangeables et les systèmes de connexion à l’équipement.
Les trois catégories d’EPI selon le règlement (UE) 2016/425
Catégorie I : Risques mineurs
- Définition : EPI protégeant contre les risques mineurs, dont les effets sont superficiels et facilement identifiables par l’utilisateur, sans conséquences graves ou irréversibles.
- Exemples : gants de jardinage, lunettes de soleil, vêtements de pluie, protections contre l’eau, les détergents doux, les températures modérées, les agressions mécaniques superficielles.
- Procédure de certification : auto-certification par le fabricant, qui atteste la conformité aux exigences essentielles de santé et de sécurité. Aucun organisme tiers n’intervient.
- Marquage : CE obligatoire, notice d’utilisation, informations sur le fabricant, la taille, la date de fabrication et la norme applicable.
Catégorie II : Risques intermédiaires
- Définition : EPI protégeant contre des risques majeurs, ni minimes (cat. I), ni très graves (cat. III), susceptibles de provoquer des blessures sérieuses mais non mortelles ou irréversibles.
- Exemples : casques de chantier, chaussures de sécurité, gants de manutention, lunettes de protection, bouchons d’oreilles, visières, vêtements haute visibilité.
- Procédure de certification : examen CE de type (ou examen UE de type) par un organisme notifié indépendant, qui vérifie la conformité du modèle aux normes applicables et délivre un certificat.
- Marquage : CE, référence à la norme, notice d’utilisation, certificat d’examen de type.
Catégorie III : Risques graves ou mortels
- Définition : EPI protégeant contre les risques mortels ou susceptibles de provoquer des lésions irréversibles pour la santé (exposition à des produits chimiques agressifs, chutes de hauteur, chocs électriques, noyade, bruit nocif, coupures graves, atmosphères explosives, etc.).
- Exemples : harnais antichute, équipements de protection respiratoire, combinaisons chimiques, gilets de sauvetage, bouchons anti-bruit pour environnements extrêmes, équipements pour travaux sous tension.
- Procédure de certification :
- Examen CE de type par un organisme notifié.
- Contrôle qualité annuel obligatoire (audit de la production ou contrôle du produit fini) par un organisme indépendant.
- Marquage : CE, numéro d’identification de l’organisme notifié, notice d’utilisation, année de fabrication, traçabilité renforcée.
Ce qui change avec le règlement européen 2016/425
- Extension de la catégorie III à de nouveaux risques (noyade, coupures par scie à chaîne, jets d’eau haute pression, blessures par balles, etc.).
- Renforcement des exigences de contrôle qualité pour les EPI les plus critiques.
- Clarification des procédures de certification et de marquage (traçabilité, documentation technique, notice d’utilisation systématique).
- Responsabilité accrue du fabricant sur la conformité tout au long de la vie du produit.
Tableau récapitulatif des 3 catégories d’EPI
Catégorie | Niveau de risque protégé | Procédure de certification | Exemples d’EPI |
I | Risques mineurs | Auto-certification, marquage CE | Gants de jardinage, lunettes de soleil, vêtements de pluie |
II | Risques intermédiaires | Examen CE de type par organisme notifié | Casques, chaussures de sécurité, gants, vêtements HV |
III | Risques graves ou mortels | Examen CE de type + contrôle qualité annuel | Harnais antichute, EPI respiratoires, combinaisons chimiques |
Bonnes pratiques pour les entreprises
- Vérifiez la catégorie de chaque EPI en fonction du risque à couvrir et de l’activité concernée.
- Exigez le marquage CE, la notice d’utilisation et la documentation technique pour chaque achat.
- Tenez à jour la traçabilité des EPI de catégorie III et vérifiez la validité des certificats.
- Formez les utilisateurs à l’usage, à l’entretien et au contrôle des EPI selon leur catégorie.
- Restez en veille réglementaire pour anticiper les évolutions de classification et de conformité.
Conclusion
Comprendre les trois catégories d’EPI selon le règlement européen 2016/425 est indispensable pour garantir la sécurité des travailleurs et la conformité réglementaire. Catégorie I pour les risques mineurs (auto-certification), catégorie II pour les risques intermédiaires (certification par organisme notifié), catégorie III pour les risques graves ou mortels (certification renforcée et contrôle qualité annuel). Sélectionnez toujours des EPI adaptés, conformes et bien documentés pour chaque poste.
